Dernière mise à jour — septembre 2026
Chez DVB Content, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site dvbcontent.com, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Nathan DE VASCONCELOS-BESSON
Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
DVB Content
17 impasse du Clos des Cèdres
42400 Saint-Chamond — France
Téléphone : +33 6 65 48 85 57
E-mail : dvbcontent@gmail.com
Données susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent être collectées, notamment :
Informations personnelles
Nom, prénom, adresse e-mail et, lorsque le formulaire le prévoit, numéro de téléphone.
Informations professionnelles
Nom de l'entreprise, activité et informations nécessaires à la compréhension de votre projet.
Informations relatives au projet
Description du projet, besoins, budget indicatif, calendrier souhaité et autres informations que vous choisissez de transmettre.
DVB Content veille à ne collecter que les informations pertinentes et nécessaires au traitement de votre demande. Ce principe de minimisation fait partie des exigences du RGPD.
Utilisations des données
Les données transmises peuvent être utilisées afin de :
répondre à votre demande ;
comprendre votre projet et vos besoins ;
préparer un devis ou une proposition commerciale ;
échanger avec vous au sujet de votre projet ;
assurer le suivi d'une éventuelle relation commerciale.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Bases légales
Selon la nature de la demande, le traitement des données peut être fondé notamment sur :
Les mesures précontractuelles
Lorsqu'elles sont nécessaires pour répondre à une demande de devis ou préparer une éventuelle prestation.
L'exécution d'un contrat
Lorsque les données sont nécessaires à l'exécution d'une prestation commandée.
L'intérêt légitime
Pour certaines opérations nécessaires à la gestion de la relation professionnelle.
Le consentement
Lorsqu'il est requis par la réglementation applicable.
La base légale dépend du traitement concerné et de la manière dont les données sont collectées.
Destinataires des données
Les données transmises sont principalement destinées à DVB Content et à Nathan DE VASCONCELOS-BESSONdans le cadre de la gestion des demandes.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de ses formulaires, uniquement dans le cadre de leurs prestations.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Hébergement et prestataires techniques
Le site dvbcontent.com est publié à l'aide des services de Framer.
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Les éventuels traitements réalisés par des prestataires techniques sont limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et des services utilisés.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur finalité et des obligations légales applicables.
Pour les demandes de devis qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale, la CNIL prévoit notamment, dans son référentiel relatif aux activités commerciales, une conservation des données nécessaires à l'émission d'un devis pendant un an lorsqu'il n'est pas donné suite au devis. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent, selon les cas, être conservées jusqu'à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Lorsque la demande donne lieu à une relation commerciale, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette relation puis pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD :
Accéder à vos données personnelles ;
Demander leur rectification lorsqu'elles sont inexactes ;
Demander leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
Demander la limitation de certains traitements ;
Vous opposer à certains traitements ;
Demander la portabilité de vos données lorsque ce droit s'applique.
Exercer vos droits
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Les demandes sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données. La CNIL indique notamment qu'une réponse aux demandes d'exercice des droits doit en principe être apportée dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté DVB Content, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
DVB Content met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.
Le niveau de sécurité mis en œuvre est adapté à la nature des données et aux risques associés.
Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour lorsque le site, les traitements de données ou les obligations légales évoluent.
La version actuellement publiée sur cette page est la version applicable.